L’EUIPO et Eurojust joignent leurs forces pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage

Le 15 mars, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) ont signé un accord en vue de lutter plus efficacement contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle, qui est « de plus en plus considérée comme liée à la criminalité organisée ».

Cet accord prévoit le renforcement des capacités d’Eurojust (750.000 euros supplémentaires jusqu’à la fin 2024), qui disposera de « capacités d’expertise supplémentaires » lui permettant de « prêter assistance pour les enquêtes complexes » dans les domaines de la contrefaçon et du piratage.

L’accord prévoit aussi le renforcement du réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (amélioration des connaissances et de la recherche sur les modèles économiques qui sous-tendent les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, sensibilisation des magistrats, élaboration et recensements de documents à jour permettant de répondre aux questions récurrentes sur les enquêtes et les poursuites relatives à la contrefaçon et au piratage).

Au cours des dernières années, Eurojust a accordé la priorité à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur commises à grande échelle. Elle a notamment mené plusieurs opérations ciblant le piratage audiovisuel (démantèlement de réseaux criminels agissant dans les domaines du streaming et de la vidéo à la demande).

L’intensification de la lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle est d’autant plus nécessaire que la crise sanitaire a donné « un nouvel essor » à la contrefaçon, « avec la production et la distribution illégales de faux équipements de protection et de faux masques ».

Selon le directeur exécutif de l’EUIPO, Christian Archambeau, la lutte contre la contrefaçon devrait, « maintenant plus que jamais », redevenir une priorité.

Parallèlement à la signature de l’accord, l’EUIPO a publié un rapport sur la coopération judiciaire internationale dans les affaires d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle commises sur Internet.

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Clément Beaune : la lutte contre la contrefaçon en Europe est « un enjeu crucial »

Par courrier en date du 14 janvier, j’avais attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur la lutte contre la contrefaçon.

J’avais notamment encouragé le Gouvernement à :

  • proposer l’inscription de la question de la lutte anti-contrefaçon à l’ordre du jour du sommet européen des consommateurs (15 mars) ;
  • réfléchir, avec ses partenaires européens, à la meilleure manière de mobiliser les associations de consommateurs, en vue d’améliorer la sensibilisation des citoyens de l’UE aux dangers de la contrefaçon ;
  • veiller à ce que la lutte anti-contrefaçon figure parmi les priorités du prochain cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, comme le propose la Commission européenne dans son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle.

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de M. Beaune, datée du 9 mars.

Monsieur le Sénateur,

Vous m’avez adressé un courrier le 14 janvier dernier afin d’appeler mon attention sur les problématiques liées à la lutte contre la contrefaçon en Europe. La contrefaçon est en effet un enjeu crucial, de par les liens qui existent entre contrefaçon et criminalité organisée, ainsi que de par ses conséquences économiques et de la menace qu’elle représente pour les droits, la sécurité et la santé des citoyens.

Pour cette raison, la France défend au niveau européen un renforcement de la coopération judiciaire et plus largement du cadre normatif en matière de lutte contre la contrefaçon.

Ces appels portent leurs fruits puisque, dans son plan d’action sur la propriété intellectuelle du 25 novembre dernier, la Commission a annoncé vouloir confier à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) un rôle accru dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et introduire une boîte à outils pour permettre aux ayant-droits, intermédiaires et organismes de contrôle de mieux agir, coopérer et échanger des informations. La France soutiendra pleinement ces initiatives ‘lorsqu’elles seront proposées. Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie sur l’union de la sécurité, la Commission européenne prépare actuellement un programme de lutte contre la criminalité organisée pour la période 2021-2025, sur lequel la France est pleinement mobilisée.

Engagée dans la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux, la France fait en outre partie des six États membres ayant ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments, dénommée MEDICRIME, et encourage ses partenaires européens à redoubler d’efforts pour en faire de même.

Mais la lutte contre la contrefaçon ne pourra être menée à bien que si nous renforçons la régulation de l’espace numérique afin d’offrir, en ligne, un niveau de protection des droits des consommateurs comparable à celui dont ils bénéficient hors ligne. A ce titre, la France est très impliquée dans les discussions concernant le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre dernier, et défend dans ce cadre la nécessité d’obligations spécifiques pour les places de marché de commerce électronique, au regard des responsabilités particulières qui sont les leurs, en particulier en matière de contrefaçon.

La réunion informelle des ministres en charge de la protection des consommateurs le 16 mars prochain, organisée par la Présidence portugaise dans le cadre du sommet des consommateurs, sera l’occasion pour la France de rappeler la nécessité de soutenir au niveau européen ces différentes initiatives contribuant au renforcement de la lutte contre la contrefaçon.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’assurance de ma considération distinguée.

Clément BEAUNE

Le transport maritime par conteneurs représente la plus grande part de la valeur des contrefaçons saisies

Le 22 février, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont publié un rapport relatif à l’utilisation abusive du transport maritime par conteneurs dans le commerce mondial de contrefaçons.

Ce rapport confirme « le degré élevé d’utilisation abusive du transport maritime par conteneurs par les auteurs de contrefaçon ». Alors que les produits de contrefaçon sont majoritairement saisis dans des colis postaux, le transport maritime par conteneurs représente plus de la moitié de la valeur totale des contrefaçons saisies (56% en 2016). Tous les types de produits de contrefaçon sont concernés (équipements électroniques, articles en cuir, vêtements, cosmétiques, jouets et jeux, produits et équipements pharmaceutiques).

Sans surprise, la Chine est la principale source de produits de contrefaçon expédiés par transport maritime conteneurisé (79% de la valeur totale des conteneurs renfermant des contrefaçons saisis dans le monde entier). À cet égard, l’EUIPO et l’OCDE craignent que les nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative) n’entraînent « une augmentation substantielle du nombre de contrefaçons entrant dans l’Union européenne par des porte-conteneurs transitant par des ports de la région méditerranéenne ».

En 2016, plus de la moitié des conteneurs renfermant des produits de contrefaçon sont entrés dans l’UE via l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Ces conteneurs sont par ailleurs nombreux à transiter par la Bulgarie, la Croatie, la Grèce et la Roumanie.

L’EUIPO et l’OCDE soulignent la « nécessité de faire des contrefaçons une priorité essentielle pour les agents des douanes, qui devraient disposer de techniques et d’outils de recherche et d’inspection mieux adaptés à la détection de contrefaçons ». Le balayage aux rayons X ou gamma des conteneurs n’est « pas efficace pour détecter des produits de contrefaçon, pour lesquels l’inspection physique est le seul outil efficace ». Le fait que moins de 2% des conteneurs soient inspectés physiquement incite les réseaux criminels à « abuser de ce canal essentiel de la chaîne d’approvisionnement ».

Tout en rappelant que des efforts ont été déployés pour lutter plus efficacement contre la menace du commerce illicite dans le transport maritime, l’EUIPO et l’OCDE considèrent qu’« il existe une marge d’amélioration considérable ».

Vous pouvez lire le rapport en cliquant ici.